Conditions Générales d'Utilisation — BookAfterwork

5.1 Services pour les Entreprises

• Recherche de bars par critères (localisation, capacité, budget, ambiance)
• Demande de devis en ligne
• Gestion des réservations via un tableau de bord
• Communication directe avec les bars via messagerie intégrée
• Historique des réservations et factures

5.2 Services pour les Bars

• Référencement gratuit sur la Plateforme
• Réception et gestion des demandes de réservation
• Création et envoi de devis personnalisés
• Tableau de bord de gestion (calendrier, revenus, statistiques)
• Communication directe avec les Entreprises

6.1 Pour les Lieux partenaires

• Inscription, référencement et publication de la fiche : 100% gratuits
• Aucun abonnement mensuel ou annuel, aucun engagement de durée
• Aucune commission sur les ventes réalisées hors Plateforme : seuls les devis acceptés via BookAfterwork donnent lieu à des frais de service (10% HT)
• Un modèle unique s'applique à tous les Lieux : leads gratuits (0€ par demande, accès illimité aux coordonnées) puis 10% HT de frais de service sur chaque devis accepté
• Le paiement des frais de service s'effectue en ligne par carte bancaire (Stripe) après acceptation du devis. Aucun débit n'est effectué avant l'acceptation d'un devis par l'Entreprise.
• Chaque lead donne accès aux coordonnées complètes de l'entreprise (email, téléphone, message, contexte de la demande) pour une mise en relation directe et sans intermédiaire.

6.2 Pour les Entreprises

• Inscription et utilisation de la Plateforme : 100% gratuites
• Aucun frais de service, aucune commission, aucun abonnement, aucune marge cachée
• Le prix affiché est le prix du Lieu, sans surcoût
• Service de conciergerie optionnel (sélection sur-mesure, négociation, gestion de bout en bout) :
  • 19,99€ TTC pour un afterwork
  • 109€ TTC pour un séminaire
  • La conciergerie est strictement facultative : l'entreprise peut réserver elle-même gratuitement

6.3 Pour les Prestataires de services

• Inscription, fiche prestataire et référencement dans l'annuaire : 100% gratuits, sans abonnement ni engagement.
• Leads gratuits : le Prestataire accède librement aux demandes complètes correspondant à sa catégorie (identité de l'entreprise, email, téléphone, date, effectif, budget, message).
• 10% HT de frais de service sur chaque devis remporté via la Plateforme, calculés sur le montant HT du devis déclaré par le Prestataire (taux susceptible d'être aménagé par accord écrit particulier).
• Le Prestataire s'engage à déclarer sincèrement les devis remportés et leur montant depuis son tableau de bord. Toute dissimulation constitue un manquement grave pouvant entraîner la suspension définitive du compte, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.
• Facturation : une facture Stripe unique regroupant les devis du mois est émise le 3 de chaque mois, payable à 15 jours. Un relevé informatif est adressé le 2 du mois.
• Impayés : relances automatiques à J+7, J+15 et J+30 ; à 30 jours de retard, la fiche est retirée de l'annuaire et l'accès aux nouvelles demandes est suspendu. La réactivation est automatique dès réception du paiement.

6.4 Modalités de paiement de la prestation événementielle

• Le Lieu choisit son mode d'encaissement : paiement en ligne via la Plateforme (carte bancaire, Stripe) ou règlement direct (virement, carte sur place).
• En cas de paiement en ligne, les fonds sont encaissés par BookAfterwork via Stripe puis reversés au Lieu après l'événement (à partir de J+1) sur son compte Stripe Connect, après déduction des frais de service dus (3% ou 10% selon la formule choisie).
• En cas de règlement direct, BookAfterwork n'intervient pas dans l'encaissement ; les frais de service sont alors facturés séparément au Lieu.
• La devise appliquée est celle du pays du Lieu (EUR, USD, GBP, MAD, etc.).

6.5 Facturation des frais de plateforme

• Chaque déblocage de lead et chaque commande de conciergerie donne lieu à une facture émise par BookAfterwork et adressée par email à l'Utilisateur concerné.
• Les frais de service sur devis accepté (10% pour les Lieux comme pour les Prestataires) font l'objet d'une facture Stripe mensuelle groupée : le 1er du mois pour les Lieux, le 3 du mois pour les Prestataires. Chaque devis n'est facturé qu'une seule fois.
• Impayés côté Lieux : relances à J+7, J+15 et J+30, puis suspension de la fiche jusqu'au règlement.
• Les frais de plateforme sont non remboursables une fois le lead débloqué ou la prestation de conciergerie engagée, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation (services pleinement exécutés), sous réserve des cas d'annulation prévus à l'article 8.
• BookAfterwork se réserve le droit de faire évoluer sa grille tarifaire ; toute modification sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'aux futures opérations.

7.1 Demande de réservation

• L'Entreprise soumet une demande via la Plateforme (date, nombre de personnes, budget)
• Le Bar reçoit la demande et peut accepter, refuser ou proposer un devis
• L'Entreprise valide ou refuse le devis proposé

7.2 Mise en relation et contractualisation

• Le Lieu accède gratuitement aux coordonnées complètes de l'Entreprise et peut la contacter directement ; seuls les devis acceptés donnent lieu à 10% HT de frais de service.
• Les modalités d'acompte, de solde, de facturation et d'organisation sont définies de gré à gré entre l'Entreprise et le Lieu, sans intervention de BookAfterwork.
• La réservation est réputée définitive selon les conditions propres au Lieu (signature de devis, versement d'acompte, etc.).

7.3 Jour de l'événement

• Le règlement de la prestation est effectué directement au Lieu, selon les conditions convenues entre les parties
• Le Lieu émet sa facture à l'Entreprise conformément à la réglementation française
• BookAfterwork n'intervient pas dans la facturation de la prestation événementielle

8.1 Annulation à l'initiative de l'Entreprise

• Lorsque l'acompte a été réglé en ligne via la Plateforme, la grille suivante est appliquée automatiquement par BookAfterwork :
  • Au moins 7 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte, frais de service annulés
  • Moins de 7 jours avant l'événement : aucun remboursement, acompte conservé par le Lieu, frais de service intégralement dus
• Lorsque l'acompte a été réglé directement au Lieu (virement, carte sur place), cette grille est recommandée à titre indicatif et les conditions propres au Lieu, telles qu'acceptées dans le devis, prévalent. BookAfterwork n'est alors pas partie au remboursement.
• L'Entreprise et le Lieu reçoivent un email récapitulatif détaillant le montant remboursé et les frais éventuellement dus.

8.2 Annulation à l'initiative du Lieu

• L'Entreprise est remboursée à 100% de son acompte, quelle que soit la date d'annulation : aucune pénalité ne peut lui être appliquée lorsqu'elle n'est pas à l'origine de l'annulation.
• Les frais de service dus par le Lieu sont annulés ; s'ils ont déjà été prélevés, ils sont remboursés au Lieu par virement.
• Ces annulations sont notifiées à l'Entreprise et à l'équipe BookAfterwork. Des annulations répétées peuvent entraîner une baisse de visibilité, voire la suspension de la fiche.

8.3 Annulation concernant un Prestataire

• Si l'événement est annulé après qu'un Prestataire a déclaré avoir remporté le devis, celui-ci peut retirer sa déclaration depuis son tableau de bord tant que les frais de service n'ont pas été facturés : aucun frais n'est alors dû.
• Une fois la facture émise, le retrait n'est plus possible automatiquement ; la demande doit être adressée au support, qui procède à l'annulation ou à l'avoir si l'annulation de l'événement est établie.

8.4 Frais de plateforme (frais de service et conciergerie)

• Les frais de service de 10% HT sont définitivement acquis à BookAfterwork dès l'acceptation du devis par l'Entreprise, la mise en relation aboutie constituant l'exécution intégrale du service. Ils sont annulés ou remboursés si l'événement est annulé avant sa réalisation dans les conditions des articles 8.1 à 8.3.
• Les frais de conciergerie (19,99€ / 109€) sont remboursables uniquement si le service n'a pas encore été engagé par BookAfterwork (aucun contact pris avec des Lieux pour le compte de l'Entreprise).
• En dehors des cas prévus aux articles 8.1 à 8.3, aucun remboursement de frais de plateforme n'est dû dès lors que la mise en relation ou la conciergerie a été pleinement exécutée.

9.1 Création de compte

• L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes morales (Entreprises, Bars)
• L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes (SIRET, adresse, contact)
• Les Bars font l'objet d'une validation par l'équipe BookAfterwork avant publication

9.2 Responsabilité du compte

• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Toute activité sur le compte est réputée effectuée par le titulaire
• En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit avertir BookAfterwork immédiatement

9.3 Suspension et suppression

• BookAfterwork se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU
• L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment
• La suppression entraîne la perte de l'historique et des données associées

10.1 Obligations des Entreprises

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les horaires et lieux convenus
• Régler les sommes dues dans les délais impartis
• Ne pas causer de dommages aux établissements partenaires
• Respecter les règles de l'établissement (capacité, bruit, etc.)

10.2 Obligations des Lieux

• Honorer les réservations confirmées
• Maintenir l'établissement aux normes (hygiène, sécurité, licence)
• Fournir des informations exactes sur l'établissement (photos, capacité, services)
• Régler les frais de déblocage de leads engagés via la Plateforme
• Traiter les demandes dans un délai raisonnable (24h recommandé)
• Émettre des factures conformes à la réglementation française

11.1 Conditions de référencement

• Le référencement sur la Plateforme est gratuit et non exclusif : le Bar reste libre de s'inscrire sur d'autres plateformes concurrentes
• L'inscription implique l'acceptation des présentes CGU et de la politique tarifaire
• BookAfterwork se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à justifier sa décision
• Les établissements doivent disposer d'une licence de débit de boissons en cours de validité

11.2 Garanties du Bar

En s'inscrivant sur la Plateforme, le Bar garantit :

• Qu'il est le propriétaire ou gérant légitime de l'établissement
• Que les informations fournies (photos, descriptions, tarifs, capacité) sont exactes, à jour et n'enfreignent pas les droits de tiers
• Qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus publiés (photos notamment)
• Que l'établissement est en conformité avec les réglementations en vigueur (hygiène, sécurité, accessibilité)

Le Bar s'engage à indemniser BookAfterwork de tout préjudice résultant d'informations inexactes ou de contenus contrefaisants.

11.3 Droit de déréférencement

BookAfterwork se réserve le droit de suspendre ou supprimer le référencement d'un établissement, sans préavis et sans indemnité, dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU
• Informations fausses ou trompeuses
• Avis clients négatifs récurrents ou comportement inapproprié
• Défaut de paiement répété des frais de déblocage de leads
• Fermeture administrative ou judiciaire de l'établissement
• Atteinte à l'image ou à la réputation de BookAfterwork
• Toute autre raison légitime appréciée souverainement par BookAfterwork

11.4 Modération des contenus

• BookAfterwork peut modifier, corriger ou supprimer tout contenu (photos, descriptions) jugé inapproprié, inexact ou non conforme
• Les avis clients sont modérés et peuvent être supprimés s'ils contiennent des propos diffamatoires, injurieux ou manifestement faux
• Le Bar sera informé des modifications substantielles apportées à sa fiche

14.1 Loyauté entre les parties

• Une fois la mise en relation effectuée et le lead débloqué, l'Entreprise et le Lieu sont libres de poursuivre leur relation commerciale directement, sans devoir aucune commission supplémentaire à BookAfterwork.
• Il est en revanche interdit aux Lieux de contourner volontairement le système de déblocage de leads (par exemple en récupérant les coordonnées via un canal détourné pour éviter le paiement du lead).
• Il est interdit à toute personne d'extraire, copier ou revendre les données de la Plateforme à des fins concurrentielles, conformément à l'article L342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

14.2 Sanctions

En cas de contournement avéré du système de déblocage de leads ou d'extraction non autorisée :

• BookAfterwork pourra réclamer le paiement des frais de leads éludés majorés de 50% à titre de clause pénale
• Le compte de l'Utilisateur pourra être suspendu ou supprimé définitivement
• BookAfterwork se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires

14.3 Exception

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux relations commerciales préexistantes à l'inscription sur la Plateforme, à condition que l'Utilisateur puisse en apporter la preuve.

18.1 Propriété de BookAfterwork

Le contenu de la Plateforme (textes, images, logo, design, code source) est la propriété exclusive de BookAfterwork ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

18.2 Licence accordée par les Utilisateurs

Les Utilisateurs accordent à BookAfterwork une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation des contenus qu'ils publient (photos, descriptions) à des fins de promotion de la Plateforme et des services associés.

18.3 Droit à l'image

En publiant des photos sur la Plateforme, le Bar garantit :

• Être l'auteur des photos ou disposer des droits nécessaires à leur publication
• Avoir obtenu le consentement des personnes reconnaissables sur les photos
• Que les photos ne portent pas atteinte aux droits de tiers

En cas de contestation d'un droit à l'image, BookAfterwork pourra retirer immédiatement le contenu concerné sans préavis.

Le Bar s'engage à indemniser BookAfterwork de toute réclamation liée à une violation du droit à l'image.

23.1 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

La saisine du médiateur est gratuite. Le médiateur doit être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à BookAfterwork.

23.2 Plateforme européenne de règlement des litiges

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

23.3 Réclamation préalable obligatoire

Avant toute saisine du médiateur ou du tribunal, l'Utilisateur doit adresser une réclamation écrite à BookAfterwork par email (contact@bookafterwork.com) ou par courrier. BookAfterwork s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.